Article 1 : Inscriptions
Pour les entreprises clientes, l’inscription d’un collaborateur à toute action proposée par Danielle Birken sera proposée par une société de portage partenaire. Elle ne sera définitive qu’après signature d’un bon de commande pour les prestations de conseil, coaching et supervision ou d’une convention de formation pour les formations.
Pour les particuliers, l’inscription n’est définitive qu’au retour de devis signé avec mention bon pour accord.
Tous les documents doivent être retournés dûment signés. Une facture sera alors établie et envoyée au client pour un règlement, mais virement bancaire, dès réception de facture, sauf accord négocié au préalable.
Le règlement doit être fait, par virement, après les 14 jours de délai légal de rétractation sauf dans les cas de non application du délai de rétractation.
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée.
Toute inscription reçue alors qu’une intervention de groupe a déjà atteint le nombre maximum de participants peut être, selon le souhait de l’intéressé, soit reportée à une date ultérieure, soit mise sur liste d’attente.
Article 2 : Prix
Est considéré comme « particulier », tout participant qui assume les frais de formation sur son budget personnel. Pour les particuliers ainsi que pour les auto entrepreneurs, les prestations sont fournies, net de TVA, au prix en vigueur au moment de la passation de la réservation. Pour toutes les autres entreprises, tous les prix sont assujettis à une TVA de 20%.
Nos prix sont soit au forfait, soit à l’heure ou à la journée. Ils comprennent l’entretien de diagnostic et en fonction du service choisi, l’accompagnement sous forme d’entretiens individuels ou sous forme d’animation de groupe, ainsi que l’entretien final d’évaluation. Le montant de nos prestations est dépendant à la fois du type d’accompagnement – coaching, supervision, bilan de compétences… et du type de clientèle.
Pour tout participant bénéficiant d’une prise en charge par la Formation Permanente, nous vous ferons parvenir, sur demande, une convention de formation et, en fin de formation, une attestation de présence.
Article 3 : Annulation et report
En cas d’annulation, par Danielle Birken, pour quelque cause que ce soit, les participants préalablement inscrits seront prévenus, si possible, 8 jours avant le début du stage concerné. Dans ce cas les sommes déjà versées pourront être, selon votre choix, reportées pour une session ultérieure ou bien remboursées.
En cas de dédit du fait du participant, l’annulation doit nous parvenir par écrit au minimum 15 jours avant le début du séminaire. En-deçà de ce délai, le séminaire est dû dans sa totalité. Si le participant ne vient pas à la première séance du coaching, conseil, supervision ou formation, la facture sera établie et devra être payée comme s’il avait assisté à cette session. S’il a commencé la prestation ou formation et l’interrompt, de son fait, elle est due dans sa totalité.
En cas de report d’inscription à une date ultérieure moins de 8 jours avant le début du séminaire, une indemnité de report 30% du prix total de la prestation est due et le nouveau séminaire est dû dans sa totalité.
Article 4 : Formation
Les conditions d’accès aux entretiens de coaching, conseil, supervision ou aux sessions de formation sont précisées dans la fiche de présentation.
Les sessions de formation ne pourront avoir lieu que dans la mesure où 60 % de l’effectif des participants prévus à une séance de formation seront atteints une semaine avant le début du stage. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, la session de formation sera reportée, à une date ultérieure et les participants seront informés dans les conditions prévues à l’article 3.
Article 5 : Copyright
L’ensemble des documents remis par altérité® au cours des formations peuvent constituer des œuvres originales et déposé. A ce titre elles sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
Aucune cession ni du contenu ni des documents n’est autorisé dans le cadre de la présente convention : à l’exception de l’usage privé des participants auprès de leurs propres clients et à conditions que l’usage des dits contenus et documents mentionnent explicitement le nom de Danielle Birken et le copyright d’altérité®
En conséquence, le participant s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.